Conditions générales de vente

 

Pas de minimum de commande requis.
Textes et photos non contractuels.
Conditions particulières pour les revendeurs : nous contacter

 

Conditions de règlement :

- Les présentes clauses contractuelles s’appliquent aux ventes conclues entre la Maison SAZERAT domiciliée au 117 rue François Perrin BP 1753 87026 Limoges Cedex 1, sous le N° SIRET 35130738400013.
Et d’autre part, toute personne ayant passée commande via notre site internet www.sazerat-limoges.fr, ou par mail ou courrier.

 

Tarifs :

Tous nos tarifs sont mentionnés TTC.
Les prix indiqués sur les fiches produits comprennent les frais de transport et la TVA (les frais sont calculés pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, il est nécessaire de nous contacter. Un supplément aux frais de livraison peut être demandé pour toute expédition en express ou charge lourde.).
Les prix sont susceptibles d'être différents de ceux pratiqués dans notre magasin.

 

Paiement et validation de commande :

La validation de votre commande en ligne (ou commande par courriel ou courrier), et l’acceptation de votre paiement vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.sazerat-limoges.fr ou via tout autre procédé de commande.
Le client déclare connaître et avoir accepté expressément les conditions de vente exposées sur notre site avant validation de sa commande. Les CGV pouvant être à tout moment modifiables. Dans ce cas, prévaudront les conditions de vente appliquées le jour de la commande.
La Maison SAZERAT se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour lesquelles les paiements n’auraient pas été validés par sa banque (insolvabilité du compte, usurpation d’identité ...) ou tout autre litige relatif au paiement.
Pour les commandes de produits sur mesure et soumis à un devis préalable : les paiements s’effectueront par chèque à nous envoyer avec votre devis signé avec la mention "Bon pour accord" à l'ordre de Maison Sazerat.
Une facturation supplémentaire pourra être demandée pour toute modification apportée à la commande initiale notamment en ce qui concerne les produits personnalisés.

 

Droit de rétractation :

LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 indique :
" ... Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le vendeur n'a pas livré le bon produit. Le délai mentionné court à compter de la réception de la marchandise. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."

 

Annulation de commande en cours :

● De la part du client : nous retiendrons 50% du montant total des sommes dues pour une annulation de commande en cours de réalisation. La totalité des sommes dues seront retenues pour toute annulation au-delà des 7 jours légaux de
rétractation.
Aucune commande ne pourra être remboursée, échangée ou retournée pour les articles personnalisés ou sur mesure (voir paragraphe "Retours et SAV ci-dessous).
● De la part de la Maison Sazerat : nous nous engageons à restituer la totalité des sommes versées si aucun travail n’a été effectué notamment pour les commandes de réalisation sur mesure et de personnalisation.
Livraison :
Les délais de livraison sont calculés en fonction des références produits, du stock et du planning en cours.
En dehors des délais de fabrication, le délai moyen de livraison est de 48 à 72 H (jours ouvrés) en France métropolitaine par So Colissimo.
Pour l’Europe et le reste du monde, ils peuvent varier de 1 à plusieurs semaines suivant les zones. Suivant les pays, certaines taxes peuvent être perçues à l’entrée de la marchandise sur votre territoire, renseignez vous auprès de votre service douanier.
La Maison Sazerat ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur quelqu'en soit la cause (grève des transports, accidents survenus lors de l'acheminement des marchandises chez le client, intempéries ou toute autre cause justifiée).

 

Retours et SAV :

Malgré toute l’attention que nous portons à la qualité de nos produits, nous vous prions de porter toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception et de nous l’envoyer dans les 2 jours à compter de la réception de la marchandise. Un mail de réclamation posté le jour même de la livraison est également le bienvenu.
A l’exclusion de tous les produits personnalisés qui ne peuvent être remboursés, si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus des "réserves manuscrites", demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur. Ce retour s'effectue à vos frais.
Spoliation de colis : Si vous constater une détérioration de celui-ci (colis ouvert, déchiré, abîmé, mouillé...), veuillez porter une mention écrite sur le bordereau de livraison et de vérifier son contenu. Si des dégats sont à déplorer et que vous souhaitez nous le renvoyer, refuser le colis et demander au livreur un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire.
Il est également nécessaire de rappeler les faits sous 2 jours ouvrés suivant la livraison, par courriers recommandés AR envoyés au vendeur (et au livreur), surtout si vous n'avez pas fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Nous vous conseillons toutefois de nous téléphoner avant votre renvoi afin d’évaluer ensemble sa nécessité.
Produit ni repris, ni échangé (sauf erreur majeure et constatée).
Nous nous efforçons de montrer sur notre catalogue en ligne, des photos d'articles et un descriptif produit au plus proche de la réalité avec le plus de détails possibles. Lors de la validation de votre commande, nous retenons que vous avez validé et accepté les modèles commandés et nous ne pourrons retenir aucune réclamation portant sur des éventuels détails que vous n'auriez pas vu ou convenablement traduit ou tout autre point de détail (ex : les couleurs) pouvant apparaitre différemment selon la résolution et la luminosité de votre écran d'ordinateur, ou suivant le document ou fichier d'origine.

 

Prix :

La Maison Sazerat pourra modifier ses tarifs à tout moment. Ainsi, tout bon de commande imprimé à partir de ce site n'a qu'une validité de 30 jours à partir de sa date d'édition. Dans le cas où ce délai est dépassé et si la commande n'a pas été confirmée, la commande ne pourra être honorée qu'aux nouvelles conditions.
Le règlement de la commande est payable d'avance, pour le montant de la commande, en un versement. Dans le cas d'un paiement par chèque, La Maison Sazerat se réserve le droit d'effectuer tout contrôle autorisé, pour vérifier la validation du paiement. En cas de non-paiement, la commande est caduque.

 

Litiges :

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de La Maison Sazerat qui l'emportent sur toutes conditions contraires. Vous reconnaissez les avoir lues et acceptées, à titre irrévocable, entier et sans réserve, en cliquant sur la page de validation de votre réservation ou de votre commande.

Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Limoges.
Droits sur les œuvres graphiques et logiciels Copies complètes ou partielle strictement interdite.